Business continuity

Il sera vérifié avec les associations de défense des médecins quelles sont les fonctionnalités supportés par des services externes de l’eSanté, dont un médecin généraliste doit au moins disposer pour s’acquitter correctement de sa mission. Pour chaque fonctionnalité, des mesures seront prises afin de garantir la continuité de celle-ci si certains services externes de l’eSanté sont indisponibles. Ci-dessous figurera bientôt, par fonctionnalité, une description de ces mesures de business continuity.

Authentification lors de la connexion

Afin de garantir l’authentification des médecins en cas de perturbations de ses services, la plate-forme eHealth bascule son service de session management (Secure Token Service), qui permet la génération de token d’authentification, sur son 3ème datacenter. Un médecin peut dès lors s’authentifier normalement lors de la connexion aux services eSanté externes à l’aide de sa carte d’identité électronique et du code PIN y étant associé. Vous trouverez ici davantage d’informations sur la procédure d’authentification de secours.

Si toutefois, l’utilisation de ce moyen d’authentification s’avère impossible, le médecin a la possibilité de s’authentifier en se servant de son eHealth-keystore (certificat) et du mot de passe correspondant. Vous trouverez plus d’infos sur cette procédure de fallback d’authentification en cliquant ici.

Consulter l’état d’assurabilité d’un patient

S’il est impossible de consulter l’état d’assurabilité d’un patient par l’intermédiaire de la plate-forme eHealth, l’assurabilité peut être consultée directement par la voie électronique sur la plate-forme MyCareNet des mutualités. Vous trouverez ici davantage d’informations sur la ‘procédure de secours assurabilité’.                  

Si la consultation électronique de l’état d’assurabilité d’un patient n’est pas non plus possible au moyen de la ‘procédure de secours’, tout dépend du patient qui se présente face au prestataire de soins. S’il s’agit d’un patient régulier dont les données d’assurabilité ont été récemment (il y a moins de 30 jours) consultées électroniquement par le prestataire de soins, alors ce dernier dispose de toutes les informations requises et de la garantie de paiement dans son logiciel. Dans la négative, le prestataire de soins a deux options: soit il fait confiance au patient (connu) qui lui communique les données relatives à son état d’assurabilité, soit en cas de doute, il facture le prix public et il remet un formulaire Annexe 30 au patient par lequel ce dernier peut obtenir un remboursement par sa mutualité.

Consulter les données du membre (MemberData)

S’il est impossible de consulter les données d’un patient par l’intermédiaire de la plate-forme eHealth, ces informations peuvent être consultées directement par la voie électronique sur la plate-forme MyCareNet des mutualités. Vous trouverez ici davantage d’informations sur la ‘procédure de secours MemberData’.

Si la consultation électronique des données du membre n’est pas non plus possible au moyen de la ‘procédure de secours’, le médecin doit se référer à la législation INAMI en vigueur concernant le flux papier.

Consultation de la tarification

S’il est impossible de consulter la tarification par l’intermédiaire de la plate-forme eHealth, cette dernière peut être consultée directement par la voie électronique sur la plate-forme MyCareNet des mutualités. Vous trouverez ici davantage d’informations sur la ‘procédure de secours tarification’.

Si la consultation électronique de la tarification n’est pas non plus possible au moyen de la ‘procédure de secours’ et si son software le lui permet, le prestataire de soins doit utiliser le module de tarification intégré à son software.                      

Encryption vers destinataire connu                      

En cas de perturbations détectées sur les services de la plate-forme eHealth, la procédure de secours est enclenchée afin de basculer le service ETEE (ETKDepot) sur notre 3ème datacenter, sans impact pour l’utilisateur. De cette manière, les médecins pourront de façon transparente continuer à récupérer les clés publiques afin d'encrypter leurs attestations. Si malgré la procédure de secours, des problèmes subsistent pour la récupération des clés, une seconde solution de secours est de stocker en cache chez l'utilisateur son propre ETK ainsi que chaque réponse reçue via le service d'encryption. De cette manière, en cas de problèmes et uniquement en ce cas l'utilisateur consulte les informations en cache pour retrouver les ETKs.

Consulter des documents électroniques disponibles via le système hub-meta-hub (documents dans les hôpitaux, les laboratoires, les centres d’imagerie médicale, …)
Consulter le statut vaccinal d’un patient

En cas d’indisponibilité de Vitalink, une solution BCP a été implémentée laquelle permet aux prestataires de soins et aux patients de la région Flamande de consulter les données de vaccination utiles via l’application Vaccinnet. A l’origine, cette solution était spécifiquement destinée aux médecins enregistrés dans l’application mais il s’avère qu’elle est également valable pour les profils qui ne remplissent pas cette condition et donc à l’ensemble des utilisateurs (prestataires de soins et patients).

Vous trouverez ici davantage d’informations sur la ‘procédure de fallback Vaccinnet’.

Consulter le SumEHR d’un patient
Créer une prescription       
Transfert électronique à la mutualité de l’attestation de soins donnés au patient (eAttest)

S'il est impossible d’envoyer aux organismes assureurs une attestation de soins donnés par l’intermédiaire de la plate-forme eHealth, l’attestation peut être transférée directement par voie électronique via la plate-forme MyCareNet. Vous trouverez ici davantage d’informations sur la ‘procédure de secours eAttest’.

Si l’envoi d’une attestation de soins n’est pas non plus possible au moyen de la ‘procédure de secours’, le médecin peut recourir au flux ‘papier’

Facturation électronique à la mutualité pour un patient qui bénéfice du système tiers-payant (eFact)
 
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