Business continuity

Les fonctionnalités supportées par des services externes de l’eSanté, dont le pharmacien doit au moins disposer pour s’acquitter correctement de sa mission, ont été approuvées par les associations de pharmaciens. Pour chaque fonctionnalité, des mesures ont été prises afin de garantir la continuité de celle-ci si certains services externes de l’eSanté sont indisponibles. Ci-dessous figure, par fonctionnalité, une description de ces mesures.

Authentification lors de la connexion

Afin de garantir l’authentification des pharmaciens en cas de perturbations de ses services, la plate-forme eHealth bascule son service de session management (Secure Token Service), qui permet la génération de token d’authentification, sur son 3ème datacenter. Un pharmacien peut dès lors s’authentifier normalement lors de la connexion aux services eSanté externes à l’aide de sa carte d’identité électronique et du code PIN y étant associé. Vous trouverez ici davantage d’informations sur la procédure d’authentification de secours.

Si toutefois, l’utilisation de ce moyen d’authentification s’avère impossible, le pharmacien a la possibilité de s’authentifier en se servant de son eHealth-keystore (certificat) et du mot de passe correspondant. Vous trouverez plus d’infos sur cette procédure de fallback d’authentification en cliquant ici.

Consulter l’état d’assurabilité d’un patient

Si des problèmes sont détectés pour consulter l'assurabilité, la procédure de secours de la plate-forme eHealth est enclenchée afin de basculer le service sur notre 3ème datacenter mais également d’activer la consultation de l’assurabilité directement par voie électronique via la plate-forme MyCareNet des mutualités, sans impact pour l’utilisateur. Vous trouverez ici davantage d’informations sur la ‘procédure de secours assurabilité’.

Si la consultation électronique de l’état d’assurabilité d’un patient n’est toujours pas possible malgré l’activation de la procédure de secours, tout dépend du patient qui se présente dans l’officine. S’il s’agit d’un patient régulier dont les données d’assurabilité ont été récemment (moins de 30 jours) consultées électroniquement par le pharmacien, alors ce dernier dispose de toutes les informations utiles et de la garantie de paiement dans son logiciel. Dans le cas contraire, le pharmacien a deux options: soit il fait confiance au patient (connu) qui lui communique les données relatives à son état d’assurabilité, soit en cas de doute, il facture le prix public et il remet un formulaire Annexe 30 au patient au moyen duquel ce dernier peut obtenir un remboursement par sa mutualité.

Consulter les données du membre (MemberData)

S’il est impossible de consulter les données d’un patient par l’intermédiaire de la plate-forme eHealth, ces informations peuvent être consultées directement par la voie électronique sur la plate-forme MyCareNet des mutualités. Vous trouverez ici davantage d’informations sur la ‘procédure de secours MemberData’.

Si la consultation électronique des données du membre n’est pas non plus possible au moyen de la ‘procédure de secours’, le pharmacien doit se référer à la législation INAMI en vigueur concernant le « flux papier ».

Disposer d'une prescription

Si des problèmes sont détectés pour télécharger une prescription électronique sur Recip-e, la procédure de secours de la plate-forme eHealth est enclenchée afin de basculer le service sur notre 3ème datacenter, sans impact pour l’utilisateur. Si malgré la procédure de secours des problèmes subsistent, les prescriptions électroniques peuvent être exécutées en toute sécurité juridique et en application du régime du tiers payant sur la base de la preuve papier de la prescription électronique. La preuve papier mentionne le RID. Le patient doit fournir cette preuve papier au pharmacien. Le pharmacien ne peut pas oublier de transmettre par la suite cette preuve à son office de tarification.

Encryption vers destinataire inconnu

La procédure de secours bascule également le service KGSS de la plate-forme eHealth sur le 3ème datacenter. De cette manière, les pharmaciens pourront de façon transparente continuer à récupérer les clés permettant de décrypter les prescriptions reçues. Attention, actuellement seule la méthode permettant la récupération de clé est intégrée dans la procédure de secours. Ce qui signifie que la méthode qui permet la création de clés n’est pas disponible et dès lors ne permet pas aux prescripteurs (médecins) de créer et d’envoyer une prescription électronique.

Encryption vers destinataire connu

Le service ETEE (ETKDepot) de la plate-forme eHealth étant utilisé pour la récupération de clés permettant la décryption de prescriptions, celui-ci est également basculé sur le 3ème datacenter lorsque la procédure de secours est enclenchée.

Consulter les accords du « chapitre IV »

Si la consultation électronique de l’accord « chapitre IV » n’est pas possible, une preuve papier de l’accord peut être demandée au patient.

Consulter et actualiser le Dossier Pharmaceutique Partagé (DPP)

À défaut de connexion électronique avec le Dossier Pharmaceutique Partagé (DPP), il n’est pas possible de consulter celui-ci. Les informations qui sont envoyées électroniquement au DPP sont cependant placées en attente et sont chargées dans le DPP dès que la connexion électronique est rétablie sans que l’intervention du pharmacien ne soit requise.

Archiver les prescriptions électroniques exécutées (RAOTD)

À défaut de connexion électronique avec les archives des prescriptions électroniques qui sont offertes par les offices de tarification (RAOTD), l’archivage des prescriptions électroniques exécutées est placée en attente. Dès que la connexion est rétablie, ces prescriptions sont chargées dans les archives sans que l’intervention du pharmacien ne soit requise.

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